JEI : le Gouvernement sacrifie la R&D française et les PME innovantes à la rigueur

Les espoirs déçus de l’écosystème de l’innovation française

Les jeunes entreprises innovantes françaises et leurs représentants nourrissaient l’espoir que la réforme du JEI voulue par le Gouvernement soit amendée mercredi 1^er décembre lors de son examen au Sénat dans le sens d’un assouplissement. Cette réforme prévoit notamment de rendre dégressives, à partir de la 4^ème année, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes.

De nombreux facteurs fondaient cet espoir : 

1. Le gouvernement avait consenti il y a quelques jours à faire l’impasse sur une économie de 200 millions d’euros en maintenant le dispositif Crédit Impôt Recherche en l’état et à « prendre le risque » selon les mots de Madame Lagarde pour sauvegarder l’attractivité du territoire en matière de R&D. L’économie attendue de la réforme du dispositif JEI ne générant que 57 millions d’euros mais impactant directement dès le mois de janvier plus de 2 000 jeunes entreprises, l’écosystème de l’innovation avait bon espoir que le gouvernement fasse preuve de la même sollicitude à son égard.

2. De nombreux parlementaires, de la majorité notamment, avaient à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme comme l’ont reflété les débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. 

3. Associations professionnelles du numérique et représentants d’autres secteurs innovants, représentants des PME de croissance et pôles de compétitivité, s’étaient mobilisés pour dénoncer la  pleine contradiction avec la politique industrielle affichée par le gouvernement.

4. La complémentarité, et non la subsidiarité,  avec le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR, dispositif lourd et souvent difficile à mettre en œuvre pour les jeunes entreprises) avait été démontrée et illustrée.

Pour autant le gouvernement est resté sourd aux différents arguments avancés, maintenant l’intégralité de sa réforme envisagée au nom du « partage de l’effort de réduction des déficits ». « Nous ne comprenons par l’inflexibilité dont a fait preuve le Gouvernement face à nos préoccupations partagées par l’ensemble de l’écosystème de l’innovation en France. Les entrepreneurs ont besoin de stabilité réglementaire et d’une véritable politique industrielle assumée de bout en bout. C’est un signal inverse qui nous est donné et qui sera entendu aussi au-delà de nos frontières. » a déclaré Patrick Bertrand, Président de l’Association Française des Editeurs de Logiciels.
 
Une décision aux conséquences lourdes pour l’innovation en France

Le partage de l’effort de réduction  des déficits se traduira vraisemblablement pour les 2 000 JEI par des licenciements secs dès le mois de janvier. Des licenciements qui à terme pourraient contraindre certaines entreprises à sortir prématurément du dispositif face l’impossibilité de remplir les critères d’investissements en R&D requis et créer ainsi un effet boule de neige.

Le dispositif JEI visant le maintien des capacités françaises de R&D, en facilitant l’embauche de chercheurs par les jeunes entreprises, ces dernières seront demain en effet confrontées à la nécessité d’opérer des licenciements, d’envisager certaines délocalisations ou externalisations. « L'innovation est une aventure risquée. L'article 78 plafonne les exonérations sur les hauts salaires. Tout le monde se plaint de la fuite des cerveaux, notamment des docteurs  attirés par les laboratoires américains. Avec cet article, nous accélérerions le mouvement. » a défendu le sénateur Daniel Raoul lors des débats.

En remettant en question le dispositif JEI avant même l’arrivée à terme de son premier cycle prévu en 2012, l’Etat revient sur les engagements pris vis-à-vis des entreprises bénéficiaires. Les entreprises françaises les plus fragiles se trouvent alors placées dans une situation d’incertitude réglementaire fortement préjudiciable à la pérennité de leur activité. « Je déplore la conception que se fait le Gouvernement de la parole donnée » a ainsi déclaré le sénateur UMP Philippe Adnot lors débats sur ses amendements proposés.

L’innovation ne pouvant s’épanouir que dans un contexte de sécurisation des investissements et des risques du point de vue réglementaire, de nombreux entrepreneurs et chercheurs plébisciteront demain d’autres destinations pour y accueillir leur créativité. Le gouvernement vient ainsi d’abandonner un avantage comparatif du territoire français reconnu de par le monde : la compétence de nos chercheurs associée à leur faible coût pour les jeunes entreprises.

Les entreprises françaises de l’écosystème de l’innovation se déclarent aujourd’hui déroutées par la politique industrielle du gouvernement et souhaitent que la consultation et la concertation des acteurs soit un préalable aux orientations de politiques publiques susceptibles d’affecter sa viabilité.