L’AFDEL se félicite de la réforme annoncée du Crédit Impôt Recherche
Publié le September 14, 2012
L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si cette orientation est validée dans le projet de Budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR. L’AFDEL avait ainsi milité depuis plusieurs mois pour un élargissement des dépenses du CIR vers l’innovation tant dans ses propositions remises aux candidats à l’élection présidentielle, que dans les réunions régulières qu’elle mène avec l’administration fiscale (instruction fiscale 2012) et le ministère de la recherche. Ceci est particulièrement important pour intégrer des dépenses comme celle liées au développement des prototypes, les dépenses d’ergonomie ou d’interfaçage, qui sont centrales pour les processus d’innovation des éditeurs, notamment les éditeurs en mode Software As A Service ou web services.
Jamal Labed, Président de l’AFDEL a déclaré « Dans le contexte actuel des finances publiques, nous comprenons que cette mesure très attendue ait été circonscrite aux PME, mais nous espérons que les ETI ou champions français du numérique bénéficieront par la suite d’autres mesures de soutien à la croissance. Nous fondons nos espoirs que la concertation engagée se concrétisera par un Plan global de soutien à la filière numérique ».
De nombreuses dépenses de R&D logicielle (prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité) ne sont généralement pas retenues dans le périmètre technique actuel du CIR qui les qualifie de dépenses d’innovation. Une situation dont pâtissent aussi bien les PME numériques concernées par la réforme, que les ETI ou grands groupes qui doivent adapter leurs produits à l’international. Reste à définir précisément ce que les dépenses d’innovation recouvriront précisément, L’AFDEL mène des travaux à ce titre et proposera dans les prochains jours des précisions quant aux modalités des dépenses qui pourraient être éligibles.
L’AFDEL et Syntec numérique s’étaient inquiétés publiquement avant l’été de la timidité du rapport du sénateur Berson sur le CIR, quant à l’élargissement du dispositif aux questions d’innovation, estimé par certains experts à 200 millions d’euros. Il avait été également rappelé l’impact décisif du CIR dans le maintien sur le territoire des équipes de R&D des grands groupes technologiques français. Les arbitrages budgétaires n’étant pas finalisés, l’AFDEL sera attentive à la discussion qui s’ouvrira au Parlement à l’occasion de la prochaine Loi de finances pour 2013.
