20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique

Avant propos

20 propositions pour réindustraliser la France

1. Financement de l’innovation : pallier le tarissement des sources

• Mesure n°1 : Allonger le délai d’investissement des FCPI à trois ans et réduire la marge de liquidité à 20 %
• Mesure n°2 : Porter l’avantage fiscal de 19 % à 30 % pour les FCPI pour relancer la collecte des fonds

2. Aides publiques et fiscalité : cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes

• Mesure n°3 : CIR - Mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d’auteur
• Mesure n°4 : CIR - Anticiper les besoins de trésorerie initiaux des entreprises
• Mesure n°5 : Un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 20 % pour les start-up technologiques
• Mesure n°6 : JEI, anticiper la fin du dispositif en 2014 par une clause de rendez-vous

3. L’Etat investisseur au service de l’innovation et de la réindustrialisation

• Mesure n°7 : Guichet Unique - Création d’une Agence française de l’innovation
• Mesure n°8 : Guichet Unique - Création d’un portail web unique
• Mesure n°9 : Renforcer les critères économiques d’intervention du FSI et de CDC Entreprises
• Mesure n°10 : Création d’un indicateur de suivi de l’attribution des marchés publics aux PME technologiques

4. Promouvoir la diffusion des TIC et l’esprit d’entreprise

• Mesure n°11 : Définir un plan de gouvernance pour la réalisation de l’école numérique
• Mesure n°12 : Création d’une « Qualification numérique universelle »
• Mesure n°13 : Création d’une Cité du Numérique
• Mesure n°14 : Mise en place d’un stage PME Innovantes obligatoire en master 2 et grandes écoles

5. Une Gouvernance du numérique rénovée

• Mesure n°15 : Rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique
• Mesure n°16 : Renforcer les moyens du Conseil National du Numérique
• Mesure n°17 : THD - Créer de nouveaux modes de financements
• Mesure n°18 : THD - Mise en place d’un gestionnaire unique du socle passif au niveau régional
• Mesure n°19 : THD - Dispositions contraignantes pour s’assurer du respect du plan national THD
• Mesure n°20 : Aménager les dispositifs de contrôle des concentrations