Consultation publique sur la « Neutralité du Net »

Avant propos

On parle de Software as a service pour qualifier le mouvement qui voit de nombreux logiciels (B2B notamment) se porter en mode web, selon un mode de tarification souvent locatif. Mais le modèle de revenus peut être également celui de la publicité, de l’abonnement et confine aux modèles dits web 2.0 qui caractérisent les plateformes d’échange et autres réseaux sociaux de vocation diverses. Une tendance qui est vouée à s’accentuer avec le phénomène du Cloud computing. Les éditeurs de logiciels et de services Internet sont donc concernés au premier chef par les enjeux de la neutralité des réseaux.